Si vous avez un projet en Espagne, vous vous apercevrez vite que le NIE (Numéro d’Identification des Etrangers) et le NIF (Numéro d’Identification Fiscale) est le Graal espagnol car ces numéros peuvent être long à obtenir et, sans eux, vous ne pourrez pas faire certaines démarches comme acheter un bien immobilier ou encore ouvrir un compte bancaire.
Qu’est-ce que le NIE et le NIF ?
Le NIE est le numéro d’identification pour les personnes physiques (individus) qui n’ont pas la nationalité espagnole.
Le NIF est le numéro d’identification des personnes morales (sociétés comme SCI, SA, SAS, SARL) qui ont été constituée dans un pays autre que l’Espagne. C’est l’équivalent espagnol du RCS français.
Les sociétés espagnoles ont aussi un NIF ou encore appelé CIF.
A quoi sert le NIE ou le NIF ?
Avant tout, il est important d’expliquer que l’obtention du NIE non-résident et du NIF ne modifie pas le statut fiscal de la personne ni de la société si la résidence fiscale se trouve en France. En revanche, l’obtention du NIE résident peut avoir un impact fiscal sur votre situation.
Ce numéro est une étape obligatoire et préalable à beaucoup de démarches en Espagne comme par exemple : les achats immobiliers, l’acceptation d’une succession, la constitution de sociétés ou nomination de gérants, l’ouverture d’un compte bancaire et, de façon générale, dès que l’on doit comparaître devant un notaire espagnol.
Comment obtenir le NIE ?
Il existe 2 types de NIE : le NIE résident dont le support est une petite carte verte et le NIE non-résident dont le support est une feuille de format A4 et de couleur blanche.
✔️ Obtenir le NIE non-résident (ce NIE est suffisant pour un projet immobilier) : vous pouvez en faire la demande personnellement auprès d’un commissariat espagnol en Espagne ou auprès d’un consulat espagnol en France.
A noter : je peux faire cette démarche pour vous afin que vous n’ayez pas à vous déplacer. Dans ce cas, j’aurai besoin d’une procuration notariée à signer devant un notaire espagnol ou français. Si la procuration est signée devant un notaire français, il faudra alors la faire apostiller puis traduire par un traducteur assermenté.
✔️ Obtenir le NIE résident pour les personnes qui veulent venir s’installer et vivre en Espagne : vous devez en faire la demande en présentiel auprès du commissariat de police et il n’est pas possible de donner une procuration dans ce cas.
A noter : si vous souhaitez bénéficier du régime fiscal Loi Beckham, ne vous trompez pas de NIE car votre demande peut être refusée !
Les délais d’obtention de ces 2 NIE peuvent être longs car il faut obligatoirement prendre un RDV préalable auprès du commissariat et du consulat et les dates de ces RDV dépendant de l’administration. A Barcelone, en ce moment, il faut compter entre 1 à 2 mois pour obtenir un RDV.
Comment obtenir le NIF ?
Il faut procéder à une étape préalable, dans ce cas, qui est l’obtention du NIE du gérant puis son enregistrement aux impôts espagnols. Ensuite, vous pourrez obtenir le NIF de la société auprès des impôts espagnols (et non pas le commissariat comme les NIE).
Le plus simple est que le gérant aille devant le notaire français de son choix pour m’octroyer une procuration afin que je puisse obtenir le NIF de la société.
Une fois que nous avons le NIE du gérant, les délais d’obtention du NIF sont bien plus rapides (entre 1 à 2 semaines grand maximum).
Laissez-vous guider, je serai votre boussole dans ces démarches !