L’achat d’un bien immobilier en Espagne avec une SCI française, C’est possible ! Les SCI en Espagne n’existent pas donc n’hésitez pas.
Ceci étant, il faut avoir en-tête les démarches suivantes pour votre achat en Espagne par le biais d’une SCI française.
a) NIF-NIE :
Il faudra obtenir en Espagne un Numéro d’Identification Fiscale (NIF) pour la SCI et un Numéro d’Identification des Etrangers (NIE) pour son gérant.
Je peux m’en charger pour vous si vous le souhaitez.
b) Documents légaux :
Il faudra apporter au notaire espagnol un K-bis original de moins de 3 mois et les statuts originaux de la SCI. Ces documents devront être apostillés par la Cour d’Appel compétente et traduits en espagnol par un traducteur assermenté.
c) Banque :
Iil faudra ouvrir un compte bancaire en Espagne pour le prélèvement des impôts et taxes espagnols. Si le compte bancaire est ouvert avant l’achat, c’est un plus, car les moyens de paiement passeront par le compte espagnol.
Si cela n’est pas possible, il faudra passer par le compte bancaire du notaire espagnol mais ce n’est pas une pratique habituelle en Espagne et cela entrainera des frais supplémentaires.
d) Impôts :
Une fois la SCI propriétaire en Espagne, il faudra déclarer au Fisc espagol les impôts correspondants: revenus fonciers ou impôts sur les résidences secondaires, selon le cas.
Si vous avez besoin de plus amples informations, n’hésitez pas: a.clemenceau@icab.es