Mes services en droit espagnol
Vous avez besoin d’un accompagnement global pour sécuriser votre projet d’achat ou de vente d’un bien immobilier en Espagne ?
Vous souhaitez être épaulés par une avocate dans votre projet de construction de votre maison ?
Vous ne savez pas par où commencer pour régulariser une succession d’un proche qui est décédé en Espagne ou d’un proche décédé en France qui avait des biens en Espagne ?
Laissez vous guider, je suis là pour vous accompagner !
Acheter un bien
- Si besoin, mandat de recherche d’achat : détermination des critères de recherche, du budget et préselection des biens pour vous
- Audit juridique et administratif
- Révision des documents contractuels (offre, compromis et acte d’achat)
- Envoi du dossier au notaire et accompagnement le jour de la signature
- Obtention du NIE (Numéro d’Identification des Etrangers) non-résident, si besoin
- Procuration pour signer en votre nom (si besoin dans le cas où vous ne pourriez pas vous déplacer)
Vendre un bien
- Si besoin, mandat de vente de votre bien : estimation du prix de vente, photos, annonce et visites du bien
- Audit de la validité des certificats légaux
- Préparer les documents contractuels (offre, compromis et acte de vente)
- Envoi du dossier au notaire et accompagnement le jour de la signature
- Procuration pour signer en votre nom (si besoin dans le cas où vous ne pourriez pas vous déplacer)
Construire votre maison
- Si besoin, mandat de recherche d’une parcelle constructible : détermination des critères de recherche, du budget et présélection des parcelles pour vous
- Accompagnement sur l’achat du terrain (audits, documents contractuels et signature de l’achat devant notaire)
- Révision ou préparation du contrat de construction avec le promoteur ou constructeur
- Déclaration de fin de travaux devant notaire
Succession en Espagne
- Obtention des NIE (Numéro d’Identification des Etrangers) des héritiers, si besoin
- Procuration pour représenter les héritiers devant le notaire espagnol, si besoin
- Lister et regrouper les documents originaux en France pour présentation au notaire espagnol. Ces documents devront être apostillés et traduis en espagnol.
- Recherches des biens appartenant au défunt en Espagne
- Accompagnement le jour de la signature ou représentation des intérêts des héritiers
- Si besoin, mandat de vente des biens immobiliers situés en Espagne
Vous avez besoin d’un accompagnement global et bilingue pour sécuriser votre projet immobilier de construction ou de cession d’actifs en Espagne ?
Vous souhaitez vous faire épauler par une avocate pour revoir votre contrat de location d’espace de travail ?
Vous envisagez de créer votre business éthique en Espagne ?
Vous avez cliqué sur le bon site, je suis votre partenaire éthique idéal pour vos affaires en Espagne !
Contrat de construction clefs en main de votre projet
- Due diligence (audit) de la situation juridique du terrain et du promoteur
- Révision ou préparation du contrat de construction (option en version bilingue français/espagnol)
- Suivi du projet
- Accompagnement le jour de la signature devant notaire du transfert de propriété et révision de l’acte notarié
- Création, si besoin, d’une structure locale pour exploiter le projet
Cession ou achat d’actifs immobiliers
- Due diligence (audit) des actifs à céder ou acheter
- Révision ou préparation du contrat de cession ou d’achat (option en version bilingue français/espagnol)
- Accompagnement le jour de la signature devant notaire du transfert de propriété et révision de l’acte notarié
- Création, si besoin, d’une structure locale pour exploiter les actifs
Louer votre espace de travail
- Si besoin, mandat de recherche d’un espace: détermination des critères de recherche, du budget et présélection des espaces pour vous
- Vérification de l’identité du propriétaire et des usages autorisés à cet endroit
- Révision et négociation du contrat de bail commercial pour votre local, bureau ou espace de travail
Créer votre business éthique
- Préparation du dossier de constitution (certificat de dénomination sociale, certificat de dépôt du capital social et rédaction des statuts sociaux bilingues)
- Accompagnement le jour de la signature devant notaire de l’acte de constitution d’une société
- Préparation d’éventuelles délégations de pouvoirs, si besoin
- Pack secrétariat juridique bilingue (français/espagnol)
Vous êtes perdus dans les démarches de protection de vos créations ou de cession de vos droits d’auteur ?
Vous souhaitez être accompagné dans le dépôt de votre marque ?
Vous envisagez de créer une association culturelle ?
Pas de panique, je suis là pour vous guider dans ces démarches !
Protéger vos créations
- Identifier les créations d’écriture, de photographie, de danse, de musique, de chant, de théâtre ou toute autre création artistique
- Mettre en place le meilleur régime de protection de vos créations et accompagnement dans la procédure de protection
- Conseil juridique adapté à vos besoins et à vos moyens économiques
Céder vos droits d’auteur et droits à l’image
- Négociation de la cession de droits d’auteur ou droits à l’image: conditions économiques et modalités de la cession
- Révision ou préparation et négociation du contrat de cession
- Conseil juridique adapté à vos besoins et à vos moyens économiques
Dépôt de votre marque
- Identifier les services ou produits à protéger
- Recherche d’antériorité pour identifier si une marque similaire a déjà été déposée pour les mêmes services ou produits
- Accompagnement dans la procédure de dépôt de votre marque
- Conseil juridique pour réclamer le respect de ta marque par des tiers
Créer votre association culturelle
- Conseil juridique sur la création d’une association culturelle
- Accompagnement dans les démarches de la création
- Secrétariat juridique de votre association