Vous êtes artiste ou auteur.re d’une création protégée en Espagne ?
Vous ne savez pas quelle est la durée de la protection de vos droits d’auteur ?
Laissez-vous guider, je suis là pour vous éclairer.
Qu’est-ce le droit d’auteur ?
En fait, nous devrions plutôt parler deS droitS d’auteur, au pluriel, car il existe 2 catégories de droits pour les auteurs :
- Les droits patrimoniaux qui permettent aux auteurs de percevoir une compensation économique pour l’exploitation de leurs œuvres par des tiers.
- Le droit moral qui protège les intérêts non économiques des auteurs.
Les œuvres qui peuvent être protégées par les droits d’auteur peuvent être, par exemple, des œuvres littéraires, artistiques ou chorégraphiques mais encore des programmes d’ordinateurs, des œuvres d’architecture, des créations publicitaires, et bien d’autres !
Quelle durée de protection pour les droits d’auteurs ?
Encore une fois, il faut distinguer les 2 catégories de droits d’auteur :
- Une durée de protection limitée pour les droits patrimoniaux : toute la vie de l’auteur + 70 ans après la date de son décès. Une fois que cette protection est expirée, la création tombe dans le domaine public et tout le monde peut alors l’utiliser sans restriction et sans obligation de payer une compensation économique aux héritiers de l’auteur.
- Une protection illimitée pour le droit moral de l’auteur. Les héritiers de l’auteur ont le droit d’exiger à la reconnaissance comme auteur de la création de façon illimitée, même si la création est tombée dans le domaine public.
A votre disposition si vous avez besoin de protéger vos droits patrimoniaux.