Vous voulez acquérir un bien immobilier en Espagne et on vous a dit que le bâtiment n’a pas passé l’ITE. Savez-vous ce que cela signifie et ce qu’est l’ITE ?
1. Définition
ITE signifie Inspection Techniques des Edifices (« inspección tecnica de los edificios »).
Il s’agit d’une inspection réalisée par un architecte qui est obligatoire pour les immeubles en copropriété et maisons individuelles construits il y a plus de 45 ans en Catalogne. Cette durée peut être différente en fonction des communautés autonomes.
Cela a été mis en place pour conserver le patrimoine immobilier et obliger les propriétaires à entretenir et réparer les immeubles.
2. Procédure en 3 phases
L’ITE se passe en 3 phases :
1) Phase d’inspection durant laquelle un architecte se déplace et fait une inspection de l’immeuble. À l’issue, il rend un rapport expliquant les défauts et travaux à faire (rapport ITE).
2) Les propriétaires doivent faire des devis et engager des professionnels pour réaliser les travaux indiqués dans le rapport. Dans les immeubles en copropriété, c’est le syndic qui se charge de ces démarches.
3) Une fois que les travaux sont réalisés, l’architecte revient pour vérifier que tout a bien été fait. Dans ce cas, il demande la délivrance du certificat d’aptitude ITE à la mairie.
Ces démarches peuvent prendre plusieurs années car les coûts correspondants peuvent être lourds et beaucoup d’immeubles en copropriété sont en retard dans leurs obligations ITE, notamment dans la ville de Barcelone.
3. Tips sur l’ITE :
- Vérifier la date de construction du bâtiment pour savoir s’il aurait dû passer l’ITE ou pas.
- Si c’est le cas, demandez le certificat d’aptitude ITE
- Si le bâtiment avait dû passer l’ITE mais n’a toujours pas le certificat d’aptitude ITE, il faudra alors réclamer de plus amples informations sur l’état de la procédure pour identifier les risques potentiels à acheter ce bien immobilier.