Si vous avez l’intention de développer votre activité professionnelle en Espagne, je vous conseille de déposer votre marque auprès de la Oficina Española de Patentes y Marcas (OEPM) afin de distinguer vos produits ou vos services sur ce territoire et je vous explique pourquoi il est important de le faire.
1. Vérifier le territoire de protection de votre marque :
Si votre marque est protégée en France, vérifiez si la protection est nationale ou européenne.
Si la protection est nationale (limitée à la France), il faut aussi faire un dépôt en Espagne auprès de la OEPM si vous exercez votre activité en Espagne afin de protéger vos services ou vos produits aussi en Espagne.
Si la protection est européenne (Système de Madrid), il faut vérifier que vous n’ayez eu aucune opposition provenant de l’Espagne. Si c’est le cas, ceci signifie qu’en Espagne une marque similaire ou identique a déjà été déposée dans la même classe que vous et que vous ne pouvez donc pas utiliser cette marque.
2. Durée de protection de la marque en Espagne :
Une marque dûment enregistrée est protégée en Espagne pendant une durée de 10 ans pour les produits ou services entrant dans la ou les classes de protection.
Cette protection est renouvelable indéfiniment, par période de 10 ans, en payant les taxes correspondantes dont le montant varie en fonction du nombre de classes protégées.
3. Droits conférés au titulaire d’une marque déposée :
Si votre marque est déposée : (i) vous bénéficiez d’un droit exclusif d’utilisation de celle-ci et de concéder des licences de marque et (ii) vous pouvez interdire à un tiers l’utilisation d’une marque identique ou similaire qui portent à confusion avec vos produits ou services.
Je reste à votre disposition afin de réaliser une recherche d’antériorité pour déterminer si vous pouvez déposer votre marque en Espagne et dans quelles classes il est opportun d’en demander la protection.