Un de vos proches est décédé en Espagne et vous ignorez par où commencer les démarches ?
Votre notaire français vous indique qu’il faut ouvrir la succession devant un notaire espagnol ?
Ne vous inquiétez pas, je pourrai vous guider et vous représenter dans les démarches de succession en Espagne.
1- Pourquoi une avocate ?
Pour faciliter la communication entre le notaire espagnol et la famille française, préparer le dossier juridique à envoyer au notaire espagnol et, le cas échéant, identifier et répertorier les biens situés en Espagne (immobilier, compte bancaire, véhicule ou autre).
Si les héritiers ne souhaitent pas ou ne peuvent pas se déplacer en Espagne pour signer les documents nécessaires, vous pourrez m’octroyer une procuration notariée pour que je représente vos intérêts et puisse comparaître devant le notaire en votre nom.
Une fois que la succession sera régularisée, si les héritiers ne souhaitent pas rester propriétaires des biens immobiliers en Espagne, je pourrai aussi vous accompagner pour mettre ces biens en vente et signer la vente en votre nom, sans que vous ayez à vous déplacer en Espagne.
2- Obtenir les NIE
Tous les héritiers non espagnols devront obtenir un Numéro d’identification des Étrangers (NIE). Le NIE s’obtient auprès d’un consulat espagnol en France ou auprès d’un commissariat des étrangers en Espagne.
Vous pouvez me confier les démarches d’obtention du NIE en Espagne si vous le souhaitez.
3- Rapatrier le corps en France
Si la famille du défunt souhaite rapatrier en France son corps ou ses cendres, je pourrai vous accompagner dans les démarches administratives à réaliser auprès de l’administration espagnole.
Le consulat français en Espagne peut aussi vous venir en aide dans ces démarches.
4- Succession en Espagne
Si le défunt avait sa résidence habituelle en Espagne, c’est un notaire espagnol qui sera en charge de la succession.
Devant ce notaire, il faudra signer 2 actes différents :
- La déclaration des héritiers : 2 proches du défunt devront signer cet acte afin d’identifier les héritiers.
- L’acceptation de la succession : les héritiers devront faire l’inventaire des biens du défunt, leur donner une valeur et accepter la succession.
NB : Si les héritiers ne souhaitent pas accepter la succession, il faudra alors y renoncer devant notaire.
5- Délais espagnols à respecter
En Espagne, la succession d’un défunt doit être accepter par ses héritiers dans un délai de 6 mois à compter de la date de son décès. Si cela n’est pas possible, je pourrai demander aux impôts espagnols une prolongation pour 6 mois de plus (12 mois en plus).
Cette prolongation est unique et doit être demandée avant l’expiration du 5ème mois à compter de la date du décès. Sans cela, les héritiers seront tenus de payer des intérêts de retard au moment du règlement de l’impôt sur les successions.
6- Payer les impôts espagnols
Les héritiers devront donner une valeur aux biens situés en Espagne et payer l’impôt espagnol sur les successions. Pour les biens immobiliers, une taxe municipale « plusvalía municipal » sera aussi à payer pour les héritiers.